Relation Tripartite : définition et enjeux de cet accord

Des exemples pour mieux comprendre

Avant qu’une entreprise soit confrontée à une relation tripartite, ce mode de fonctionnement peut paraître assez flou. En effet, pourquoi un tiers devrait-il intervenir dans une relation entre 2 entreprises ?
Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

• Un architecte demande des travaux supplémentaires sur un chantier. Le client qui pensait que c’était compris dans le prix de l’architecte, refuse de payer l’entreprise de BTP. L’architecte dit à l’entreprise de BTP que c’est son client qui a demandé les travaux et qu’il n’y est pour rien. Il demande ainsi au fournisseur de facturer directement le client qui lui, refuse de payer, car il ne savait pas que le service n’était pas compris.
• Une agence de publicité commande la réalisation d’une plaquette à un imprimeur et demande la livraison directement chez le client final en lui expliquant de facturer le client. Quand la facture arrive, le client demande au fournisseur de voir ce point avec son agence de publicité à qui il aurait déjà payé la prestation.

Vous l’aurez compris, quand il faut faire appel à un tiers pour une prestation ou une mission, les relations entre les entreprises se complexifient forcément.
Enfin, la relation tripartite est également très courante sur le marché du travail. On parle ici de la relation entre les entreprises, les intérimaires et les agences d’intérim. Dans le cas du travail temporaire, les 3 acteurs impliqués doivent être au clair avec la situation :

• L’agence de travail temporaire est ici un intermédiaire entre l’entreprise qui a un besoin et un travailleur à la recherche d’un contrat en intérim ;
• L’entreprise a quant à elle un besoin temporaire de main-d’œuvre : c’est l’employeur final ;
• L’intérimaire est employé par l’agence et non pas directement par l’entreprise qui a un besoin. Il doit donc signer un contrat de travail temporaire qui explique dans le détail sa relation et ses engagements envers l’agence, même s’il va travailler pour l’entreprise qui a un besoin ponctuel.

Dans le secteur de l’emploi, le travail en intérim n’est pas le seul à être concerné par ce mode de fonctionnement. En effet, les relations entre l’employeur et ses salariés sont également touchées, notamment en cas de portage salarial.

Les avantages et les inconvénients de la relation tripartite

Les relations tripartites possèdent un avantage de taille pour les entreprises qui font le choix de ce mode de fonctionnement. En effet, si une société ne dispose pas d’une compétence clé pour mener à bien sa mission pour le client, il peut faire appel à un tiers, qui possède justement cette expertise. Si l’on reprend l’exemple de l’agence de publicité, cette dernière ne pouvait pas se charger elle-même de la prestation d’impression de la plaquette pour son client, d’où l’intervention de l’imprimeur.
Cependant, les relations tripartites peuvent uniquement fonctionner si toutes les parties en ont connaissance et qu’un cadre a été défini pour sécuriser les échanges. Si l’on reprend l’exemple de l’agence de publicité, on comprend que le client ne soit pas d’accord pour payer, car il n’était pas au courant que l’agence allait faire intervenir un tiers et que les frais supplémentaires seraient à sa charge.
En effet, la relation tripartite possède aussi des inconvénients :

• Difficultés de communication et de gestion ;
• Altération de la relation entre le fournisseur et son client ;
• Augmentation du risque d’impayé et nécessité de faire appel à un expert du recouvrement pour régler la situation.

Quand le cadre de la relation tripartite n’est pas bien posé, il y a forcément un perdant.

Comment sécuriser une relation tripartite ?

En théorie, les relations tripartites peuvent bien se dérouler : il faut juste que tout soit clair entre les différentes parties. Autrement dit, chacun doit connaître son rôle et savoir ce qui est à sa charge pour mener à bien la mission ou la prestation.
Quand un fournisseur voit arriver une commande, il doit être rassuré : celui qui a passé la commande doit être le payeur. Tant qu’il a des doutes sur la question, il ne doit pas livrer. Il est important de régler ce qui peut sembler un point de détail, mais qui possède une importance capitale pour que la mise en œuvre du processus se déroule sans encombre.
Mais comment procéder pour agir en toute sécurité ? Faut-il établir un contrat entre les différentes entreprises qui vont intervenir ? Pour un cadre qui ne laisse pas place aux hésitations, il est recommandé de passer un accord tripartite.

L’accord tripartite

Il s’agit d’un accord passé entre les différentes parties, qu’il s’agisse de personnes ou d’entreprises. C’est un contrat qui permet de s’assurer que :

• Chacun connaît son rôle ;
• Chacun sait qui paie quoi.

L’objectif étant d’éviter la confusion, les malentendus et bien évidemment les impayés qui peuvent mettre à mal l’activité des entreprises.
Les contrats de type accord tripartite ne doivent pas être négligés. Confiez la rédaction de votre contrat à un expert pour respecter la loi et assurer un cadre rassurant pour toutes les parties impliquées.

Un accompagnement par des professionnels du recouvrement

Quand les relations tripartites ne se passent pas bien, les impayés sont difficiles à éviter. Dans ce cas bien précis, il va falloir que vous vous entouriez d’un expert en recouvrement pour s’occuper de la gestion de vos créances. Bien sûr, si vous avez un contrat à votre disposition sur lequel vous appuyer, il sera beaucoup plus simple pour votre entreprise d’obtenir son recouvrement.
Si vous vous retrouvez dans cette situation avec vos créances et que vous cherchez des recours pour obtenir le paiement de vos factures, contactez les services de Cabinet Phenix au 01 53 20 12 76 pour une étude de votre dossier. Nous mettrons tout en œuvre pour faciliter la gestion de votre recouvrement.

Que faut-il retenir sur les relations tripartites ?

Avant de vous engager dans ce type de relation avec d’autres entreprises, voici ce qu’il faut garder en tête :

• Il est relativement courant de faire appel à d’autres sociétés pour couvrir une partie de la mission : la synergie des prestations permet d’offrir un service plus complet à ses clients ;
• Cependant, si le cadre est flou, il peut y avoir des incompréhensions lors de la mise en œuvre de la relation, d’où l’importance de faire rédiger et signer un accord entre les parties ;
• Cette stratégie est indispensable pour éviter les malentendus, les impayés et l’insatisfaction ;
• Comme il faut être vigilant lors de la mise en place de ce type de contrat, il est recommandé d’être accompagné d’un expert du recouvrement pour la gestion des éventuelles créances.