Chèques mal libellés, que faire ?
Libeller un chèque revient à désigner son destinataire et à fixer son montant. Ces informations sont importantes pour éviter les risques de fraude ou d’escroquerie, en cas de perte ou de vol du chèque.
Chèques mal libellés, que faire ?
Ouf, enfin, votre débiteur accepte de rembourser votre créance, mais par chèque ! Mais à votre surprise, vous venez de vous apercevoir que le chèque est mal libellé. Le « ouf » de soulagement se transforme d’un coup en un sentiment d’angoisse et d’embarras. Que faire face à des chèques mal libellés ? Que le problème soit lié à une erreur sur le nom du bénéficiaire, à la non-conformité de la somme en chiffres et celle en lettres ou à l’absence de la date et du lieu d’émission du chèque, vous ne pourrez jamais retirer votre argent en cas de chèque mal libellé. Aussi, pour éviter ce désagrément. Il vaut mieux accorder plus d’attention aux moindres détails avant d’accepter le chèque. Tout ce qu’il faut savoir sur la façon de bien remplir un chèque.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un chèque ?
Pour que le retrait de votre créance payée par chèque se déroule de manière facile, rapide et sécurisée, l’émetteur du chèque doit bien remplir le talon du chèque.
Ce dernier doit contenir certaines mentions obligatoires comme :
- Le nom de la banque qui a remis le chéquier et qui va payer ;
- L’ordre de payer avec la mention « chèque » ;
- Le lieu où se déroulera le paiement (payable à) ;
- Le montant en lettres et en chiffres de la somme ;
- Le nom du bénéficiaire ;
- La date et le lieu de paiement du chèque ;
- La signature de l’émetteur.
Comment libeller un chèque ?
Pour ne pas vous exposer aux risques de fraude ou d’escroquerie, assurez-vous que le chèque qui vous est remis soit bien libellé. Pour bien libeller un chèque, il faut y mettre toutes les mentions obligatoires précitées. Aucune erreur sur la somme en chiffres et en lettres, sur le bénéficiaire ainsi que la date et lieu d’émission du chèque ne doit survenir. Il faut également éviter les altérations apparentes comme les grattages, les taches et les ratures. Donc, avant de recevoir un chèque, vous devrez vérifier ces détails.
Comment savoir si un chèque est barré ?
Votre débiteur décide de réaliser un paiement par chèque pour s’acquitter de sa dette envers vous, et vous souhaitez savoir s’il s’agit d’un chèque barré ou d’un chèque non barré ? Sachez avant tout qu’un chèque barré est un type de chèque non endossable dont seul le bénéficiaire peut profiter. Il est donc impossible de s’en servir pour payer un tiers et de le transmettre. Ce type de chèque n’est pas payable en espèces au guichet de la banque, mais crédité directement sur le compte du bénéficiaire. Pour connaître un chèque barré, il suffit de vérifier les deux barres obliques qui rayent l’ordre et le montant au milieu du chèque. Vous trouverez également une mention « non endossable sauf au profit d’un établissement bancaire ou assimilé ».
Quel montant est pris en compte sur un chèque ?
Le montant de la somme doit être inscrit en lettres et en chiffres clairement sur le chèque pour que ceci soit valable. Mais, dans le cas des chèques mal libellés, la somme en lettres ne correspond pas souvent à la somme en chiffres. Dans cette situation, c’est le montant en lettres qui est pris en compte par la banque en cas d’erreur lors du remplissage du chèque.
Quels sont les différents types de chèques ?
Il existe différents types de chèques :
- Le chèque barré d’avance désigne le chèque avec deux barres obliques. Il ne peut pas être échangé directement en espèces au guichet, ni endossé, ni transmis à une tierce personne.
- Le chèque non barré est le chèque payable en espèces au guichet et endossable pour être transmis à quelqu’un d’autre en vue de le payer.
- Le chèque de banque est délivré par la banque sur demande du vendeur en guise de garantie de paiement pour des transactions importantes entre particuliers.
- Le chèque certifié présente une garantie pour son bénéficiaire sur une courte période de 8 jours.
- Le chèque visé certifie la disponibilité du montant sur le compte de l’émetteur.
- Le chèque de voyage est émis pour un montant fixe dans une monnaie déterminée. Il exige la signature du titulaire au moment de l’achat et une seconde signature au moment de son usage à l’étranger.
Quels sont les éléments manquants qui entraînent la nullité du chèque ?
Certains éléments peuvent entraîner la nullité du chèque :
- La fausse signature ;
- Les chèques mal libellés, sans les mentions légales ;
- La présence de grattages, de taches ou de ratures qui rendent illisibles les informations ;
- Le chèque sans provision ;
- Le dépassement de la durée de validité du chèque de 1 an et 8 jours.
Comment faire un chèque sur papier libre ?
La loi autorise les particuliers à créer un chèque sur papier libre, sous certaines conditions. Il faut :
- Être titulaire d’un compte bancaire ;
- Opter pour un support adapté à l’encaissement ;
- Remplir les mentions obligatoires comme la dénomination de « chèque » en intitulé, le montant à payer en chiffres et en lettres, le nom de la banque du tireur, le numéro de compte du tireur, le nom du tireur et ses coordonnées, la date et le lieu de paiement, le nom du bénéficiaire et la signature du tireur.
