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Comment passer une créance par pertes et récupérer la TVA?

La comptabilité doit refléter une image fidèle de la situation réelle de l’entreprise. La description des opérations et des situations doit être adéquate, loyale, claire, précise et complète. Au nom du principe de prudence, il ne doit donc pas y avoir des écarts entre la réalité des comptes clients et la comptabilité.

Nous rencontrons beaucoup trop d’entreprises qui ne respectent pas ce principe. Certaines sont redressées par le fisc lors d’un contrôle fiscal en raison des écritures comptables non conformes. Alors nous avons jugé utile de publier cet article pour rappeler les principes de base.

La motivation première de notre cabinet est de recouvrer vos créances. Mais lorsque ceci n’est pas possible nous pouvons aussi vous aider à justifier leurs caractères irrécouvrables pour vous mettre à l’abri d’un redressement en cas de contrôle fiscal.

Qu’est qu’une créance douteuse?  Une créance est considérée douteuse pour deux raisons :

1)     le débiteur n’est pas en situation de pouvoir l’honorer dans les délais prévus. Dans ce cas on parle d’une créance douteuse qui est certaine, liquide et exigible.

2)     Le débiteur conteste la créance totalement ou partiellement. Dans ce cas on parle d’une créance douteuse qui est certaine et liquide mais son côté exigible doit être tranché à l’amiable ou par voie judiciaire.

ATTENTION : La récupération de la T.V.A n’est pas autorisée pour les créances douteuses et peut être redressée par le fisc.

Le simple fait que la créance commence à vieillir et/ou qu’elle soit contestée ou encore que le débiteur ne réagisse pas aux relances peut vous permettre de la considérer comme une créance douteuse. Le fait de confier cette créance à votre partenaire en recouvrement qui figurera sur l’état des créances le justifiera également.

Comment comptabiliser une créance douteuse? Lorsqu’une créance devient douteuse, voilà les écritures qui doivent être passées en comptabilité en 2 étapes:

Etape 1 :

  1. débiter le compte 416 Clients douteux ou litigieux
  2. créditer le compte 411 Créances clients

Etape 2 : Le créancier doit aussi estimer les probabilités de l’impayé et provisionner ses créances en respectant une règle par exemple :

Créances moins de 3 mois : Dépréciation : 10%

Créances entre 3 et 6 mois : Dépréciation : 20%

Créances entre 6 et 12 mois : Dépréciation : 50%

Créances à plus de 12 mois : Dépréciation : 80%

Voilà les écritures qui doivent être passées en comptabilité :

  1. débiter le compte 68174 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances
  2. créditer le compte 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients

S’il s’agit d’une dépréciation exceptionnelle et non habituelle (de sorte que l’on ne rencontre pas dans les années précédentes) on peut alors mouvementer le compte 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles à la place du compte 68174 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.

ATTENTION : Les provisions doivent être passées dans la limite du montant total hors taxes de la créance. Seules les variations des dépréciations de chaque année doivent être rapportées au compte de résultat. Il ne faut surtout pas reprendre entièrement la provision passée et d’en constituer une nouvelle.

Si le créancier a souscrit à une Assurance-Crédit?  Le créancier peut alors ne provisionner que la perte qui restera à sa charge après indemnisation par l’assurance-crédit. Le créancier doit retrancher de la dépréciation la partie couverte tous les ans et ajuster le montant de la provision. Analysons les probités et les écritures qui doivent être passées.

Le débiteur règle alors  que le créancier avait provisionné : une reprise de provision s’impose, voilà les écritures qui doivent être passées en comptabilité :

  1. débiter le compte 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
  2. créditer le compte 78174 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances

Le risque de l’impayé augmente alors que le créancier avait provisionné partiellement : une provision complémentaire doit être passée, voilà les écritures qui doivent être passées en comptabilité :

  1. débiter le compte 68174 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances
  2. créditer le compte 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients

 Qu’est qu’une créance irrécouvrable? Une créance est irrécouvrable lorsque toutes les chances de recouvrement disparaissent. Ceci est matérialisé par un certificat d’irrecouvrabilité, la liquidation judiciaire du débiteur ou une décision de justice déboutant le créancier. Notre Cabinet peut aussi attester le caractère irrécouvrable d’une créance pour une 12e de raisons différentes : modicité, partie sans laisser d’adresse, …

ATTENTION : La récupération de la T.V.A sans justification peut également être redressée par le fisc, même pour une créance irrécouvrable.

Comment comptabiliser une créance irrécouvrable? Voici les écritures comptables à enregistrer en cas d’irrécouvrabilité de la créance :

1. débiter les comptes :

654 Pertes sur créances irrécouvrables

4457 T.V.A collectée

2. créditer le compte 416 Clients douteux ou litigieux.

Attention : Pour pouvoir passer la créance par perte et récupérer la TVA le caractère irrécouvrable de la créance doit être prouvé, ceci est nécessaire mais insuffisant. Il faut en plus respecter une formalité bien précise qui est décrite ci-dessous.

Comment récupérer la TVA? Si l’entreprise créancière paie la TVA à l’encaissement, elle doit quand même justifier de ses démarches pour recouvrer sa créance, dont la TVA, mais elle n’y est pas parvenue. Autrement le fisc peut considérer que le créancier a fait preuve de laxisme et peut quand-même la redresser et exiger le paiement de la TVA non collectée.

Si l’entreprise créancière paie la TVA réel, le mois de facturation, il y a en plus l’enjeu financier, car elle peut récupérer la TVA payée à condition de remplir la formalité suivante.

Quel que soit le régime de TVA en cas d’une facture impayée totale ou partielle afin de récupérer la T.V.A payée, l’entreprise créancière doit envoyer à son débiteur un duplicata de la facture initiale comportant la mention :

Facture demeurée impayée pour la somme de …€ (prix net) et pour la somme de … € (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI).

En effet si le débiteur n’a pas payé la TVA il ne peut pas la déduire, ce n’est que justice. Le créancier a donc le devoir de le rappeler au débiteur pour décharger la responsabilité sur lui. Naturellement il garde une copie pour justifier de ses démarches en cas de contrôle. L’entreprise créancière peut enfin récupérer la T.V.A sur sa créance impayée. Dès lors si le débiteur déduit la TVA, c’est lui qui sera redressé.

Récupération de la TVA en cas de Liquidation Judiciaire :

La récupération de TVA peut être opérée dès la date de décision de justice prononçant la liquidation. Si la créance avait fait l’objet d’une dépréciation, il faut alors la reprendre. Voici les écritures comptables à enregistrer :

  1. débiter le compte 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
  2. créditer le compte 78174 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances

Nos consultants sont à votre disposition pour mettre en place les démarches pour recouvrer vos créances sinon de justifier leurs caractères irrécouvrables.

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